Découvrez dans cet article comment la taxonomie et la CSRD vont transformer le reporting RSE dès 2024.
Dans le cadre de son Green Deal, la commission européenne a revu ses objectifs climatiques à la hausse, à travers un ensemble de mesures pour faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone à horizon 2050. Pour atteindre ses objectifs, la commission européenne estime qu’elle a besoin de 350 Mds € supplémentaires par an pour l’énergie et le climat (+140 Mds € pour les autres objectifs environnementaux) entre 2020 et 2030.
Pour trouver les financements nécessaires, l’Union européenne a mis en place un plan d’action Finance Durable pour inciter les financements privés à investir dans la transition écologique.
Afin d’identifier les acteurs économiques qui contribuent à la transition écologique, l’Union européenne souhaite établir une taxonomie et une harmonisation des pratiques de reporting extra-financier, à travers la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
La taxonomie, un cadre européen inédit
La Taxonomie est une classification permettant d’identifier les activités économiques considérées comme durable et respectueuse de l’environnement par l’Union Européenne. Créée par Commission européenne, son objectif est de guider et favoriser l’engagement des organisations envers la transition écologique.
Ce règlement s’applique aux :
- Entreprises de plus de 500 collaboratuers, qui doivent indiquer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements et de leurs dépenses correspondant aux activités durables.
- États membres mettant en place des mesures publiques, des normes ou des labels pour des produits financiers verts ou des obligations vertes
- Acteurs financiers, les institutions de supervision financière (banques centrales, par exemple) ainsi que les compagnies d’assurance
La Taxonomie : 6 objectifs environnementaux
La Taxonomie “verte” répond à 6 objectifs environnementaux :
- Atténuation du changement climatique,
- Adaptation au changement climatique,
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines,
- Transition vers une économie circulaire,
- Contrôle de la pollution,
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
Une activité, considérée durable, doit répondre à au moins 1 de ces objectifs sans compromettre les 5 autres. De plus, chaque objectif contient une liste d’activités et de plans d’action à mettre en place pour optimiser son impact environnemental.
Quels sont les critères pour qu’une activité soit considérée comme durable ?
Pour chaque objectif de la taxonomie, les critères techniques sont définis par des actes délégues, qui sont progressivement publiés. La taxonomie va donc évoluer au cours des prochains mois, des prochaines années.
Voici quelques exemples de critères à suivre pour pratiquer une activité durable :
- Contribuer substantiellement à un ou plusieurs de ces objectifs environnementaux
- Ne pas causer de préjudice significatif aux autres objectifs sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services de l’activité (principe du «Do no significant harm »)
- Respecter les normes minimales en matière sociale et de gouvernance (Droits de l’Homme, conventions de l’Organisation internationale du Travail, etc.)
- Être conforme aux critères d’examen techniques établis dans les actes délégués permettant de mesurer la contribution aux objectifs ou le degré de nuisance (seuils, pratiques utilisées, normes à respecter, etc.).
La CSRD, la nouvelle réglementation sur le reporting de durabilité pour les entreprises
La CSDR (Corporate Sustainability Reporting Directive) est le second pilier de la stratégie de finance durable de l’Union européenne.
Cette nouvelle directive européenne s’adresse aux entreprises européennes. Elle replace et approfondit la NFRD (Non-Financial Reporting Directive), qui est transposée dans le droit français par la DPEF. Dès 2024, cette nouvelle directive va entrer en vigueur, obligeant ainsi 5 000 entreprises en Europée à établir un reporting extra-financier, en intégrant les critères de la taxonomie européenne. On parle également de reporting de durabilité, de reporting RSE ou de reporting ESG.
Il permet d’optimiser la diffusion, la communication, la fiabilité ainsi que la qualité des informations environnementales, sociétales et de gouvernance (ESG) des entreprises.
Quelles sont les conséquences de la CSRD pour les entreprises ?
Entrant progressivement en application dès le 1er janvier 2024, la CSRD a pour ambition d’harmoniser et de fiabiliser les pratiques de reporting RSE de l’Union européenne.
Ce qui change avec la CSRD :
- Des informations plus précises et plus complètes, un nouveau format de reporting commun dans l’UE
- Introduction du concept de double matérialité (la contrainte de communiquer à la fois sur l’impact des activités de l’entreprise sur le société et l’environnement et inversement les impacts des questions ESG sur l’entreprise elle-même)
- Le seuil des entreprises soumises au reporting RSE est abaissé. Si 11 000 entreprises ou établissements étaient concernés par la NFRD, ils seront près de 50 000 avec la CSRD
- L’obligation de publier son rapport, d’être transparent
- Réaliser un audit de son reporting RSE par un OTI (Organisme Tiers Indépendant)
Qui est concerné et à quelles échances ?
Auparavant, la NFRD ne concernait que les sociétés de plus de 5 000 salariés, aujourd’hui la CSRD s’impose aux :
- Entreprises de plus de 500 collaborateurs (déjà soumises à la NFRD) dès 2024
- Aux entreprises remplissant deux des trois critères suivants (de plus de 250 salariés, 40 millions d’euros de chiffre d’affaires et 20 millions d’euros de total de bilan) dès 2025
- Les PME cotées (10 à 250 employés), dès 2026, avec une possibilité de différer leur obligation de reporting pendant 3 ans avec un standard allégé.
- Les filiales européennes de sociétés mères non-européennes avec un chiffre d’affaires réalisé dans l’UE supérieur à 150 millions d’euros, dès 2028
Même si votre entreprise n’est pas directement soumise à la CSRD, il ne faut pas oublier que cette réglementation concerne toute la chaîne de valeur des entreprises qui y sont soumises. Vos clients pourront donc vous demander des comptes.
Cette nouvelle réglementation est très importante pour mettre en marche la transition écologique de l’Union européenne. Cette année, l’Agence LUCIE va travailler à l’intégration de la CSRD dans ses outils afin de faciliter demain le reporting de durabilité pour les organisations labellisées LUCIE.
Afin de vous préparer, vous pouvez suivre la formation sur le reporting RSE du Centre de Formation LUCIE, qui intègre la CSRD.