Les collectivités territoriales jouent un rôle moteur dans l’atteinte des objectifs de développement durable.
A la fois confrontées aux défis sociaux et environnementaux de la transition écologique, aux nouvelles attentes de leurs administrés et à des restrictions budgétaires, les collectivités doivent se réinventer et construire un projet de territoire durable.
Dans cet article, découvrez comment la responsabilité sociétale des organisations (RSO), aussi appelée la responsabilité sociétale des territoires (RST), permet de structurer un projet de territoire plus responsable.
C’est quoi la responsabilité sociétale d’une collectivité ?
Une collectivité territoriale ou locale est une partie du territoire de l’État qui dispose d’une autonomie de gestion, même partielle. En France, il existe plusieurs formes de collectivités locales : commune, département et région.
Penser global, agir local, c’est l’esprit du développement durable. Face aux défis sociaux, sociétaux et environnementaux (changement climatique, épuisement des ressources, démographie, extinction de la biodiversité, inégalités…), les collectivités sont des acteurs majeurs du développement durable. Chaque jour, elles agissent à travers les politiques sociales, d’aménagement, culturelles, touristiques ou encore environnementales qu’elles mettent en œuvre.
Agenda 21/ Agenda 2030, RSO/ RST… Peu importe le référentiel choisi, toutes ces outils visent le même objectif : transformer ses pratiques pour intégrer les préoccupations sociales, sociétales et environnementales dans ses activités pour contribuer au développement durable.
En développant sa responsabilité sociétale, une collectivité contribue au développement durable, afin de garantir l’équilibre des écosystèmes, l’équité sociale et la bonne gouvernance aujourd’hui et pour les générations futures.
Le premier référentiel RSO adapté aux enjeux des collectivités
En 2019, l’Agence LUCIE a contribué à produire le premier référentiel RSO dédié aux collectivités locales, avec le soutien du département de Maine-et-Loire, de Vigeo Eiris, de Goodwill-management et la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA). Aligné sur l’ISO 26000, la norme internationale de la responsabilité sociétale des organisations, cet outil permet aux collectivités d’identifier les enjeux du développement durable à l’échelle du territoire et d’y répondre par des actions concrètes.
Pour construire le référentiel, près d’une centaine de parties prenantes ont été consultées durant plusieurs mois, notamment des élus, des agents, le département, des associations ou encore des citoyens.
Ce référentiel RSO adapté aux territoires est construit autour de 7 thématiques :
- Mettre en place une gouvernance responsable
- Respecter les droits des personnes
- Développer des relations et conditions de travail responsables
- Préserver l’environnement
- Développer l’éthique dans les relations d’affaires
- Respecter l’intérêt du citoyen
- Créer les conditions du développement local et soutenir les activités d’intérêt général
Quel est le lien entre le Développement Durable, les Objectifs de Développement Durable et la RSO pour une collectivité ?
Selon la définition du rapport Brundtland en 1987, le Développement Durable (DD) vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Bien avant les entreprises, les collectivités ont été les premières à se saisir du sujet à travers l’Agenda 21 dès 1992.
Les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015, sont venues préciser les différents enjeux à adresser pour atteindre un développement durable. Ils peuvent ainsi être perçus comme une cible à atteindre.
Les démarches de développement durable des collectivités (à travers leurs Agenda 2030) et des celles des entreprises (à travers la RSE et les outils alignés sur l’ISO 26000) relèvent donc toutes deux de la RSO. Les démarches RSO permettent donc de définir la stratégie pour atteindre la cible du développement durable ou des ODD.
En raison d’un développement en silo, les collectivités ont bien souvent « négligés » les outils provenant des organisations privés. Pourtant, si les finalités des deux outils (Agenda 2030 et ISO 26000) semblent proches, le prisme de l’ISO 26000 permet d’obtenir une nouvelle lecture de la démarche DD d’une collectivité sous l’angle de sa responsabilité sociétale.
Pourquoi mettre en place un projet de territoire durable ?
Voici les 6 bonnes raisons de mettre en place une stratégie de territoire durable :
- Mettre en place un projet de territoire responsable
- Évaluer le niveau d’engagement du territoire en matière de responsabilité sociétale
- Valoriser votre engagement en faveur du développement durable
- Redonner du sens au travail des agents et améliorer durablement leurs conditions de travail
- Adopter une gouvernance responsable avec l’ensemble des acteurs du territoires (agents, élus, citoyens…)
- Anticiper les obligations réglementaires et les politiques publiques de demain
L’Agence LUCIE accompagne vos stratégies de territoires durables
A travers des démarches de labellisation pour développer, structurer et valoriser votre engagement en développement durable
A travers les labels LUCIE 26000 ou numérique responsable, l’Agence LUCIE permet aux collectivités de structurer leur projet de territoire durable et de répondre aux contraintes réglementaires. En effet, selon la loi REEN, dès 2025, les communes et leurs intercommunalités de plus de 50 000 habitants devront élaborer une stratégie numérique responsable.
En accompagnant la montée en compétences des agents et des élus
Le Centre de Formation LUCIE propose également un parcours de formations pour faire monter en compétences les acteurs des collectivités sur la RSO. Ces formations sont réalisables à l’échelle de la collectivité avec des études de cas adaptées ou bien aux côtés d’autres organisations privées ou publiques.
Voici quelques exemples de formations disponibles pour les collectivités :
- Piloter sa démarche RSO selon l’ISO 26000 avec le Label LUCIE
- Pour construire sa feuille de route numérique responsable
- Sensibiliser les élus et les chefs de service
- Sensibiliser les agents
Économie circulaire, biodiversité, accessibilité numérique… Le Centre de Formation LUCIE, c’est plus de 40 formations pour vous donner les clés pour anticiper la réglementation et répondre aux enjeux de la transition écologique et de la RSO. Les membres de la Communauté LUCIE bénéficient de -25% sur le tarif des formations.
Déjà plusieurs collectivités engagées en RSO avec LUCIE
Plus d’une vingtaine de collectivités sont déjà engagées dans une démarche RSO ou numérique responsable avec l’Agence LUCIE. Voici des exemples de territoires engagés.
La Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou (CCVHA)
En février 2019, la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est la première en France à obtenir le Label LUCIE 26000 Collectivités.
Créée en 2017 à l’issue de la fusion de plusieurs communautés de communes, la CCVHA rassemble 16 communes et 36 918 habitants en Maine-et-Loire. Avec ce label, le CCVHA affirme sa volonté de construire un projet de territoire responsable.
Avec LUCIE 26000, la CCVHA est dans une démarche d’amélioration continue afin de conserver sa position d’acteur engagé et responsable vers une économie plus inclusive et écologique
La ville de Baugé en Anjou
Après deux ans de travail pour structurer sa démarche RSO, la ville de Baugé en Anjou a été la premier ville à obtenir le label LUCIE 26000 en 2020.
La région Bretagne
La Région Bretagne est devenue la première Région française et la 2ème collectivité -après la ville de La Rochelle- et à obtenir le label Numérique Responsable créé par l’Institut du Numérique Responsable (INR).
« La Région Bretagne entend ainsi prendre sa « juste part » dans la course qui s’engage pour réduire l’impact environnemental du numérique. Quand on est agent ou élu d’une collectivité, on se doit de réfléchir à l’ensemble de ces sujets par rapport aux enjeux qu’ils recouvrent. »
Vous êtes une collectivité déjà engagée (Agendas 2030, Plans Climat…) et vous souhaitez inscrire votre projet de territoire dans une logique de développement durable ? Mieux anticiper les risques et la réglementation ? Améliorer les services apportés aux administrés ? Mieux valoriser les agents territoriaux ?
Utilisez la RSO et l’ISO 26000 comme levier de votre démarche développement durable !