Introduction au droit de l’environnement 

Le droit environnemental englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues d’une législation et qui sont applicables à tout citoyen, ainsi que des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants.  

C’est un droit technique et complexe, local et global en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier et à se diversifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. 

La formation proposée par Goodwill-management permet une compréhension des enjeux de la responsabilité environnementale pour les organisations ainsi qu’une présentation des principales réglementations applicables pour permettre la compréhension, l’application et le dialogue avec tous les acteurs impliqués dans la protection de l’environnement. 

À la fin de la formation, les stagiaires ont acquis les bases en matière de droit de l’environnement et de réglementation environnementale. Ils ont les connaissances nécessaires pour identifier les responsabilités, décrire la réglementation et identifier les juridictions compétentes. 

grand visuel droit de l'environnement

Centre de formation 100% RSE 

Plus de 1500 participants

10 ans d’expérience

Plus de 25 formations

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Datadocké et éligible OPCO

Cette formation est proposée en partenariat avec GOODWILL MANAGEMENT.

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Durée

Dates

Prix

2 jours

1200 € HT*

A qui s’adresse cette formation ?

Publics concernés

  • Directeurs Généraux ; 
  • Managers ; 
  • Cadres ; 
  • Responsables QSE ; 
  • Responsables RSE. 

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire.

    Les objectifs de la formation

    • Comprendre les bases du droit de l’environnement et des réglementations environnementales ; 
    • Savoir identifier les responsabilités sur les sujets environnementaux ; 
    • Être capable de décrire la réglementation environnementale ; 
    • Savoir identifier les juridictions compétentes sur les sujets environnementaux. 

    Le programme détaillé 

      INTRODUCTION

      • Cadre général du droit de l’environnement 
      • Présentation des juridictions 
      • Principes de responsabilités sur les sujets environnementaux 

      Analyse des différents domaines du droit de l’environnement comprenant : 

      Définitions, identification des responsabilités, panorama de la réglementation applicable et des obligations qui en découlent, juridictions compétentes, sur chacun des domaines suivants : 

      • Installations classées pour la protection de l’environnement 
        • Définition 
        • Comment savoir si un projet est classé ICPE 
        • Les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation 
        • Etude de cas 
        • Domaines du droit de l’environnement et textes applicables : 
          • Changement climatique 
          • Energie 
          • Gestion des déchets 
          • Produits chimiques 
          • Sites et sols pollués 
          • Gestion de l’eau 
          • Qualité de l’air 
          • Protection de la biodiversité 

        Conclusion 

        Echanges et questions de synthèse et évaluations 

          Les méthodes pédagogiques

          • Parties théoriques interactives ponctuées de phases de débats et d’échange collectifs. 
          • Utilisation de supports multimédia. 
          • Une version informatique (format PDF) des supports sera laissée aux participants.  

          La mise en oeuvre

          • Formation présentielle ou en visioconférence
          • 2 journées soit 14 heures de formation
          • Nombre minimum de participants : 3
          • Nombre maximum de participants : 10
          • Adaptations possibles des conditions d’accueil et d’animation selon besoins spécifiques du participant, merci de contacter notre référent handicap via cette adresse : formation@agence-lucie.com

          Bien se préparer :

          • Si aucune connaissance de la RSE et du Développement Durable, lire des articles ou ouvrages sur le sujet avant la formation.
          • Bien lire le mail de convocation et répondre au questionnaire concernant vos attentes.

          La formatrice

          Loraine Moiroud

          Loraine Moiroud

          Cheffe de projet | GOODWILL-Management

          Titulaire d’un diplôme d’ingénieur avec une spécialisation en génie environnemental, Loraine a débuté sa carrière comme consultante dans un cabinet d’études et de conseil spécialisé dans le domaine de la gestion des déchets et de la mobilité durable. Dans ce cadre, elle a accompagné des collectivités, institutions publiques (Ademe, ministères) et clients privés sur la réduction de l’impact environnemental de leurs activités. 

          Validation des compétences

          • Cette évaluation se fera à l’aide d’un QCM d’évaluation des acquis en fin de formation.