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Maîtriser les fondamentaux de la réglementation environnementale

Comment savoir si une organisation est en conformité avec la réglementation environnementale ?

La réglementation environnementale englobe des lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives et règlements issues d’une législation et qui sont applicables à tout citoyen, ainsi que des normes, des lignes directrices et des recommandations édictées aux administrateurs et aux dirigeants.

C’est une réglementation technique et complexe, locale et globale en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier et à se diversifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques.

Cette formation permet de faire le point sur votre situation pour vous aider à mettre votre organisation, votre entreprise en conformité.

Les offres du centre de formation LUCIE

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Participez à une session de formation partagée avec d’autres organisations

  • Téléchargement

    Fiche formation

  • Durée

    2 jours

  • Prochaines dates

    • 9 et 10/12 - en ligne
    • 5 et 6/02 2025 - en ligne

  • Prix

    1200€ HT

  • Réserver

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Centre de formation
100% RSE

Près de 2000 participants

12 ans
d’expérience

Plus de 50 programmes de formation

Qualiopi & éligible OPCO

Cette formation est proposée en partenariat avec GOODWILL MANAGEMENT.

A qui s’adresse cette formation ?

Publics concernés

  • Directeurs Généraux ; 
  • Managers ; 
  • Cadres ; 
  • Responsables QSE ; 
  • Responsables RSE. 

Prérequis

Aucun prérequis nécessaire.

    Compétences clefs visées

    • Comprendre les mécanisme du droit de l’environnement et des réglementations environnementales ;
    • Savoir identifier les responsabilités sur les sujets environnementaux ;
    • Identifier les points de possibles non-conformités ;
    • Savoir identifier les juridictions compétentes sur les sujets environnementaux.

    Le programme détaillé

      INTRODUCTION

      • Cadre général de la réglementation environnementale
      • Présentation des juridictions 
      • Principes de responsabilités sur les sujets environnementaux 

      Analyse des différents domaines du droit de l’environnement comprenant : 

      Sont étudiés :

      définitions,

      identification des responsabilités,

      panorama de la réglementation applicable et des obligations qui en découlent,

      juridictions compétentes,

      pour chacun des sujets ci-dessous :

      • Installations classées pour la protection de l’environnement 
        • Définition 
        • Comment savoir si un projet est classé ICPE 
        • Les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation 
        • Etude de cas 
        • Domaines du droit de l’environnement et textes applicables : 
          • Changement climatique 
          • Energie 
          • Gestion des déchets 
          • Produits chimiques 
          • Sites et sols pollués 
          • Gestion de l’eau 
          • Qualité de l’air 
          • Protection de la biodiversité 

        Conclusion 

        Echanges et questions de synthèse et évaluations 

          Les méthodes pédagogiques

          • Parties théoriques interactives ponctuées de phases de débats et d’échange collectifs. 
          • Utilisation de supports multimédia. 
          • Une version informatique (format PDF) des supports sera laissée aux participants.  

          La mise en oeuvre

          • Formation présentielle ou en visioconférence
          • 2 journées soit 14 heures de formation
          • Nombre minimum de participants : 3
          • Nombre maximum de participants : 10
          • Adaptations possibles des conditions d’accueil et d’animation selon besoins spécifiques du participant, merci de contacter notre référent handicap via cette adresse : formation@agence-lucie.com

          Bien se préparer :

          • Si aucune connaissance de la RSE et du Développement Durable, lire des articles ou ouvrages sur le sujet avant la formation.
          • Bien lire le mail de convocation et répondre au questionnaire concernant vos attentes.

          Tarifs et Planification

          • Sessions collectives : 1100€ H.T. par participant
          • Inscription : pour vous inscrire, merci de nous demander une proposition de convention de
            formation, afin de vous préinscrire, l’inscription finale se faisant à réception de celle–ci et de la
            modalité de règlement y figurant. Pré–inscription jusqu’à 10 jours avant la date de début de la
            formation. Inscription définitive jusqu’à 5 jours avant la date de début de la formation.
          • Faire votre demande d’inscription :  formation@agence-lucie.com

          La formatrice ou le formateur

          Consultant.e ou chef.fe de projets chez Goodwill-management

          Validation des compétences

          Cette évaluation se fera à l’aide d’un QCM d’évaluation des acquis en fin de formation. 
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